CJUE La justice européenne appelée de nouveau à statuer sur les accords Maroc-UE

Maroc-UE Bruxelles toujours à la recherche de voies alternatives pour l’accord de pêche avec Rabat Le 17 juillet expire l'accord de pêche Maroc-Union européenne en vigueur depuis 2019 et encore suspendu à la décision finale de la Cour de justice européenne (CJUE). Dans son arrêt de septembre 2021, celle-ci avaient annulé les accords commerciaux entre Bruxelles et Rabat   Alors que le jugement final devrait intervenir après cette da...

Litige La société royale Domaines agricoles obtient confirmation de ses droits sur la variété de mandarines Nadorcott Après un litige de longue période, les droits de la variété marocaine de mandarines Nadorcott, ayant fait l'objet de plusieurs attaques, sont confirmés par la plus haute instance européenne de la protection des variétés végétales.   La chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rejeté par sa d�...

Coopération Bruxelles envisage un nouveau protocole relatif à l’accord de pêche Maroc-UE

Sahara Le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc ouvert à Londres

Maroc-UE Préférences tarifaires : la Commission européenne vante les avantages pour la population du Sahara

Maroc-UE Bruxelles fera appel de l’arrêt de la CJUE annulant les accords agricole et de pêche

Maroc-UK n°667.A Londres, un débat sur le Sahara dupliqué sur celui à l’UE autour des accords commerciaux avec le Maroc

Conflit Les exportations agricoles au Sahara examinées par la Cour européenne de justice La Cour européenne de justice (CJUE) procédera à l'examen une nouvelle fois les exportations agricoles au Sahara, rapporte l'agence de presse française AFP. En ligne de mire de l'examen, l'exportation de tomates, melons et poissons que les Sahraouis du Front Polisario contestent.   D'après le porte-parole de la CJUE, deux audien...

Maroc-UE Etiquetage des produits du Sahara: une volte-face de la Commission européenne toujours inexpliquée