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Agence de développement du Haut Atlas: le projet de décret-loi sur la table de la Commission des finances

03.10.2023 à 10 H 14 • Mis à jour le 03.10.2023 à 10 H 14 • Temps de lecture : 3 minutes
Par La rédaction

Après avoir été adopté en Conseil du gouvernement le 27 septembre dernier, le projet de décret-loi portant création d'une Agence de développement du Haut Atlas progresse dans son processus législatif. Ce mardi 3 octobre, il sera examiné au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.


Cette nouvelle agence aura pour mission principale de superviser la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones gravement touchées par le séisme d'Al Haouz, ainsi que la gestion des projets associés.


Ce projet comprend une série de mesures visant à définir clairement les responsabilités et les attributions de l'agence. En premier lieu, elle sera chargée de mettre en œuvre toutes les composantes et projets du programme, en mettant l'accent sur la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées d'Al Haouz.


De plus, l'agence aura aussi pour mission de coordonner et de garantir la cohérence entre les différents projets inclus dans le programme, en collaborant étroitement avec les divers départements et acteurs impliqués. Cette coordination vise à assurer que les projets progressent de manière harmonieuse et efficiente, évitant tout chevauchement ou incohérence.


Enfin, l'agence sera responsable de surveiller la mise en œuvre du programme et de préparer les rapports sur les résultats. Cela implique de suivre de près l'avancement des projets, l'utilisation des fonds alloués et les processus de paiement. L'objectif est de s'assurer que le programme progresse conformément aux objectifs établis, en fournissant des rapports réguliers sur les avancées réalisées.


De plus, il est prévu qu'un contrat-programme soit établi entre l'État et l'agence. Ce contrat précisera les éléments essentiels du programme, ses objectifs, les modalités de financement, ainsi que le calendrier de mise en œuvre sur une période de cinq ans, tel que présenté lors de la présentation du programme devant le roi Mohammed VI.


Ce contrat définira également la structure de gouvernance de l'agence, comprenant le Conseil d'Orientation Stratégique, qui sera présidé conjointement par le chef du gouvernement et le directeur général de l'Agence, chacun ayant des rôles et des responsabilités spécifiques.


L'objectif principal de ce contrat-programme est de définir l'organisation administrative et financière de l'agence. Il engagera également les différentes entités de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à collaborer activement avec l'agence en fournissant toutes les données, informations et documents nécessaires pour la réalisation des missions qui lui sont confiées.


De plus, ce contrat-programme conférera au DG de l'Agence la possibilité de solliciter l'intervention des walis et des gouverneurs pour obtenir les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets du programme, en cas de retards injustifiés ou de refus de la part des départements, institutions et organismes publics impliqués dans l'octroi de ces autorisations. Cette mesure vise à garantir que les projets avancent de manière fluide et efficiente, en évitant les obstacles bureaucratiques inutiles.


En attendant la création de cette Agence, plusieurs projets ont été lancés en urgence à la suite de la 5e réunion de la Commission interministérielle chargée du déploiement d'un programme d'urgence de réhabilitation et d'aide à la reconstruction des logements détruits suite au séisme d'Al Haouz. Parmi ces initiatives, on compte le lancement des études architecturales et techniques pour la reconstruction et la modernisation de plus de 1 000 écoles, la mise à niveau de 42 centres de santé de proximité, le soutien aux sites historiques, ainsi que la consolidation et la restauration de mosquées, de zaouias et de mausolées.


Lire aussi : Séisme d’Al Haouz : comment seront ventilés les 120 MMDH du programme de reconstruction

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