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JurisprudenceMarsad Nissa, une plateforme pour consulter les décisions de justice relatives aux droits des femmes

23.02.2022 à 14 H 44 • Mis à jour le 23.02.2022 à 14 H 44
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Mobilising for Rights Associates (MRA), une association basée à Rabat, déploie des efforts pour réformer les lois autour des violences basées sur le genre. Dernière action en date: la mise à jour du site Marsad Nissa, qui regroupe les décisions de justice autour de la femme et de l'enfant. Les détails

Mobilising for Rights Associates (MRA), une organisation internationale à but non lucratif basée à Rabat, a mis à jour son nouvel Observatoire en ligne Marsad NissaLe but étant de faciliter l’accès aux décisions de justice dans des affaires de droits des femmes au Maroc, on y retrouve plus de données, avec une meilleure précision qu’auparavant.


Financée par des bailleurs de fonds internationaux, selon le projet, MRA, dont les membres viennent d’horizons divers (activistes, avocats, professeurs et spécialistes marocains), collabore avec plusieurs ONG, à travers le monde depuis le début des années 2000. Des programmes ont été précédemment mis en oeuvre en Algérie, en Libye, en Égypte, en Afghanistan, en Inde, en Malaisie, au Yémen, en Jordanie ainsi qu’en Irak. Le programme se concentre actuellement sur le Maroc et la Tunisie.


« L’objectif est de fournir les données pour évaluer comment la loi 103-13 est appliquée au niveau des juridictions », explique Saïda Kouzzi, juriste de formation et partenaire fondatrice de MRA. En effet, selon Kouzzi, la loi n’est pas complète, elle ne prend pas en compte tous les types de violences basées sur le genre, notamment sexuelles. En plus de cette loi, il y a la 499, la 490 et la 491 qui sont dans la ligne de mire de l’association.


Sur le site Marsad Nissa, financé par l’ambassade de Norvège, il est possible de rechercher des décisions de justice par type, dossier, tribunal, juge et plus encore, et ce à titre gratuit. À noter que toutes les décisions de justice n’y sont pas présentes, car les données dépendent des contributions des membres et du public. Pour le moment plus de 200 jugements y sont réunis. Des modèles de plaidoyers sont également disponibles afin d’aider à défendre les droits des femmes dans leurs litiges et faire valoir ce que de droit.


Plus loin que cela, les données peuvent aider les étudiants pour leurs recherches, ainsi que les avocats. « On a constaté qu’ils (avocats) ne prennent pas en compte les autres jurisprudences, cela permettra aux avocats d’enrichir leur plaidoyer », précise Kouzzi. Cette initiative entre dans le cadre d’un projet sur 3 ans, qui vise à « mettre en valeur les bonnes pratiques, en partenariat avec les autorités locales et de passer à une réforme de ces lois », ajoute-t-elle.


Le site est disponible en arabe, en français et en anglais, quoique les décisions de justice ne sont publiées que dans leur modèle originel, soit en arabe. Plusieurs questions sont abordées, on y retrouve des affaires de viols, d’agressions sexuelles, de pensions lors des divorces, mais aussi des décisions concernant les droits de l’enfant, de la parenté, de la filiation, et de l’abandon d’enfants.

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