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LitigeAffaire OCP vs. Mosaic : un juge américain estime « absurdes » les calculs du Département du Commerce

18.09.2023 à 13 H 30 • Mis à jour le 18.09.2023 à 13 H 30 • Temps de lecture : 6 minutes
Par
OCP
Dans un avis daté du 14 septembre, le juge Timothy C. Stanceu du Tribunal du commerce international des Etats-Unis a réprimandé le Département américain du Commerce pour ses calculs « déraisonnables » et « absurdes » liés aux subventions sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Le juge lui a fixé un délai de 90 jours pour finaliser sa décision de renvoi. Les détails
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