Révision de la loi organique sur la loi de finances: les amendements clés proposés

Législation Révision de la loi organique sur la loi de finances: les amendements clés proposés

26.10.2023 à 15 H 47 • Mis à jour le 26.10.2023 à 15 H 47 • Temps de lecture : 6 minutes
Par Lina Ibriz

Faouzi Lakjaâ lors du débat autour de l’application de la TIC sur les produits contenant du sucre. MAP

Ce jeudi 26 octobre, une journée d'étude, organisée par le gouvernement et les deux chambres du Parlement, a été consacrée à la réforme de la loi organique n°13-130 relative à la loi de Finances. À cette occasion, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a exposé les objectifs principaux et les grandes lignes de cette réforme

La réforme de la loi organique n°13-130 relative à la loi de Finances (LOF) occupe de nouveau le devant de la scène pour les pouvoirs exécutif et législatif. Si le gouvernement et le parlement semblent plus que jamais convaincus de la nécessité d’une nouvelle révision de celle-ci, c’est que les récentes évolutions appellent à « introduire des amendements afin de renforcer la gouvernance des finances publiques », a explique Fouzi Lakjaâ, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget.

Lors d'une présentation lors de la journée d'étude organisée ce jeudi sur cette question, Lakjaâ a indiqué que la réforme de la LOF se fixe trois objectifs, le premier étant de renforcer le rôle du parlement dans le contrôle des finances publiques et la préservation des équilibres financiers, selon le document de présentation dont Le Desk détient une copie.

Les amendements proposés permettront aussi d’accompagner la dynamique actuelle des chantiers de réforme. Cela passera, a expliqué Lakjaâ, par l’élargissement du périmètre d’application des dispositions de la LOF en incluant les établissements publics, ainsi que par l’accélération de la digitalisation.