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ExclusifAffaire CMT : Luc Gérard condamné sans avoir été convoqué par la justice
Luc Gérard Nyafé, PDG de CMT. Illustration: Mohamed Mhannaoui / Le Desk
Suite à une plainte pénale de la Douane datant du 5 juin, la Compagnie minière de Touissit (CMT) et de son PDG Luc Gérard Nyafé ont été condamnés en première instance le 15 octobre pour « défaut de rapatriement » de 13,7 M$. Ni ce dernier, qui a écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis et à verser une amende de 827 MDH, ni sa société n’avaient été notifiés de leurs convocations. Détails exclusifs
Le 15 octobre dernier, la section des infractions douanières du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a rendu son jugement rendu dans le dossier 462/2122/2024 à l’encontre de la Compagnie minière de Touissit (CMT) et de son PDG Luc Gérard Nyafé.
Luc Gérard a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, dans le cadre d’une affaire liée à une infraction douanière. L’homme d’affaires a également été condamné à verser une amende d’un montant de 827 millions de dirhams (MDH) à l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII).
Selon les éléments du dossier consultés par Le Desk, un procès-verbal a été établi par l’Office des changes le 28 février 2024 pour deux infractions, le transfert irrégulier au compte de la filiale Touissit International du produit de l'exportation et le non-rapatriement de la somme de 13 717 041,98 dollars répartie en huit opérations.
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