JusticeEngrais : Washington abandonne son appel contre OCP, signe d’une détente stratégique

Le 4 mars, la Cour d'appel du Circuit fédéral américain a entériné le désistement volontaire des États-Unis dans l'affaire OCP-Mosaic, mettant fin à un appel qui n'aura duré qu’une douzaine de jours. Derrière cette issue procédurale en apparence anodine se dessine un mouvement de fond : Washington semble réévaluer en profondeur sa posture vis-à-vis des importations d’engrais phosphatés marocains, au confluent de la sécurité alimentaire, de la géopolitique et de la politique commerciale.

Un appel mort-né

Le dossier remonte au 17 février dernier, lorsque le gouvernement américain notifie son intention de faire appel d'un jugement du Tribunal du commerce international rendu le 16 décembre 2025. Dans cette décision que Le Desk a consultée, le juge Timothy C. Stanceu avait validé une redétérmination du département du Commerce (DoC) concluant que le programme marocain de réduction des amendes et pénalités fiscales dont bénéficiait le groupe OCP n'était pas « spécifique  » au sens de la loi américaine sur les droits compensateurs – et donc pas compensable. Le taux de subvention d'OCP pour la période 2020-2021 s'en trouvait réduit à 2,11 % ad valorem, très loin des niveaux appliqués lors des révisions ultérieures.