Législation

Réforme du Code de la famille: Akhannouch lance les consultations

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé une réunion à Rabat pour discuter de la mise en œuvre de la lettre royale relative à la révision du Code de la famille, adressée par le roi Mohammed VI. Cette lettre, énoncée dans le discours du Trône de 2022, vise à corriger les dysfonctionnements et les lacunes du Code de la famille, tout en maintenant l'équilibre entre les principes islamiques, les droits de l'homme et les spécificités de la société marocaine, apprend-on d'un communiqué de la chefferie du gouvernement, relayé par la MAP.

La réunion a réuni des représentants clés, dont le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, et le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère Public, El Hassan Daki.

Il convient de rappeler que le souverain avait souligné la nécessité de mettre à jour le Code de la famille pour le mettre en adéquation avec l'évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable. Cette révision doit se faire en accord avec les principes de la Charia et les spécificités de la société marocaine, tout en respectant les valeurs de justice, d'égalité, de solidarité et de cohérence.

La révision du Code de la famille sera menée de manière participative, avec la participation d'organisations de la société civile, de magistrats, de chercheurs, d'académiciens et d'autres professionnels du droit de la famille. Les conclusions de ces consultations devront être formulées sous forme de propositions d'amendement et soumises à l'approbation du Parlement.

Le chef du gouvernement a exprimé, lors de cette réunion, l'importance de la réforme du Code de la famille, un chantier de réforme majeur supervisé par le roi. Il a annoncé qu'une réunion sera tenue en début de la semaine prochaine, suivie de rencontres d'écoute avec les différentes composantes de la société marocaine concernées par cette question, dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre royale.

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