
n°1029.Comment le Maroc peut-il améliorer sa lutte contre les crimes financiers ?
La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (CETS n°198), communément appelée Convention de Varsovie, représente une avancée majeure dans la lutte contre les crimes financiers.
Ouverte à la signature en 2005, elle est le premier traité international à englober à la fois des mécanismes de prévention et des outils de contrôle visant à contrer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses signataires incluent les États membres du Conseil de l'Europe, mais aussi des États non membres, à condition qu'ils aient été invités à y adhérer, notamment le Maroc.
Récemment, la Conférence des Parties à la Convention a publié des études de suivi thématiques, évaluant pour la première fois le respect par certains États, dont le Maroc, de plusieurs dispositions conventionnelles, réparties en 8 thématiques : les biens confisqués, les décisions antérieures, le report des transactions suspectes, les infractions de blanchiment, les articles 7(2c) et 19(1) de la Convention de Varsovie, les mesures de confiscation, la responsabilité pénale des personnes morales et la gestion des biens gelés ou saisis.

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