n°1059.Fiscalité locale : les grandes lignes de la réforme de Laftit

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a récemment présenté les grandes lignes d'une réforme ambitieuse visant à doter les collectivités territoriales marocaines d'un code de fiscalité unifié. Ce projet s'inscrit dans le cadre des orientations de la loi-cadre n°69.19 sur la réforme fiscale, adoptée à la suite des Assises nationales de la fiscalité de 2019, et vise à optimiser la gestion des ressources propres des collectivités locales.

La fiscalité locale au Maroc repose actuellement sur la loi n° 47-06, qui régit les taxes et redevances destinées aux collectivités territoriales. Toutefois, ce cadre législatif se caractérise par une dispersion des textes, rendant son application complexe. Les collectivités doivent jongler avec des réglementations variées et souvent imprécises, ce qui nuit à l'efficacité fiscale. Par ailleurs, l'absence de coordination claire entre les différents acteurs complique encore la gestion des recettes fiscales.