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n°555.Les enjeux de la délimitation des eaux territoriales marocaines en huit points

22.01.2020 à 17 H 43 • Mis à jour le 22.01.2020 à 17 H 46
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En quoi la délimitation des eaux territoriales et de la zone économique exclusive (ZEE) par le Maroc, votée aujourd'hui à la chambre haute de son parlement, est importante pour le pays ? L’agence de presse espagnole EFE liste à ce titre 8 points fondamentaux autour des questions politiques, économiques et de diplomatie

La délimitation des eaux territoriales et de la zone économique exclusive (ZEE) par le Maroc, votée aujourd’hui à la chambre haute de son parlement, est importante pour le pays tant du point de vue politique qu’économique, et a des implications pour sa politique étrangère qui doivent également être prises en compte :



1 –  Une question d’intégrité territoriale : Le Maroc tente d’établir sa souveraineté juridique sur le territoire du Sahara occidental et ses eaux, et a donc enregistré les eaux sahraouies dans ses eaux territoriales. La déclaration n’a de valeur juridique qu’au niveau interne.


2- La collision avec les iles Canaries : Bien que l’intention de Rabat soit davantage liée à ses efforts dans ce qu’elle appelle la « marocanité » du Sahara, la géographie est frappante : les 200 miles de la ZEE entrent en collision avec la zone exclusive des îles Canaries, et l’initiative marocaine a donc été reçue avec inquiétude aux Canaries.


3- Pourquoi Rabat choisit ce moment : Le ministre marocain des affaires étrangères, Nasser Bourita, a déclaré le 16 décembre dernier, lors de l’approbation des lois de délimitation en commission parlementaire, que son gouvernement avait tardé à le faire afin de ne pas interférer dans les longues négociations de pêche avec l’Union européenne. L’accord de pêche n’a été ratifié et promulgué au Maroc qu’en juillet dernier.


4- Voie législative interne : Les lois que la Chambre des représentants a approuvé aujourd’hui ne constituent qu’une étape de son parcours législatif : elles devront ensuite passer à la Chambre des conseillers (haute), où elles seront d’abord examinées en commission, puis en plénière, pour lesquelles il n’y a pas de délai précis, selon le règlement intérieur du parlement marocain. Elle dépendra de l’intérêt des groupes parlementaires et du secrétariat de la chambre elle-même, qui peut ou non donner aux lois un caractère d’urgence.


Les lois doivent ensuite être promulguées dans le Journal officiel, pour lequel il n’y a pas non plus de délai précis. Des semaines ou des mois peuvent s’écouler.


5- Le contrôle de la ligne médiane : Le Maroc considère que l’établissement d’une frontière maritime au moyen de la « ligne médiane » ne sert que de critère entre deux plates-formes continentales. Bourita l’explique ainsi : « Si l’un a 750 kilomètres de côte et l’autre 10 kilomètres, la ligne médiane ne peut pas être appliquée. C’est là qu’intervient le principe d’équité (… ) Le Maroc n’a pas inventé ces nouveaux principes. Ils existaient déjà dans les accords internationaux ».


6- Valeur juridique internationale : Les experts consultés par EFE s’accordent à dire que la déclaration des eaux territoriales et de la ZEE par le Maroc est un message essentiellement interne. Pour qu’elle ait une validité juridique internationale, une formule doit être convenue avec le pays avec lequel il y a divergence (l’Espagne dans le cas des îles Canaries)  sinon, les pays peuvent faire appel à la Cour internationale de justice de La Haye, comme l’ont fait le Pérou et le Chili en 2014.


7- Exploitation actuelle des eaux sahariennes : Les eaux sahariennes sont déjà exploitées de facto par le Maroc à travers les accords de pêche avec l’Union européenne, et cette exploitation comprend à la fois les riches zones de pêche et les algues. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’a pas reconnu la souveraineté marocaine sur les eaux sahariennes, mais les négociateurs de Rabat et de l’UE ont trouvé une formule qui reconnaît que ces eaux sont en fait administrées par le Maroc.


8- Risques potentiels de discorde sur les eaux : Les eaux atlantiques entre les Canaries et le territoire marocain/sahraoui ont un potentiel pétrolier. En fait, des prospections dans la zone encouragées par le Maroc ont suscité l’inquiétude aux Canaries car elles pourraient affecter le tourisme.


Mais au-delà de la ZEE, dans la zone dite « d’expansion de la zone économique » qui s’étend jusqu’à 350 kilomètres au sud-ouest au-delà de l’île d’El Hierro et à laquelle le Maroc pourrait également aspirer. Dans cette zone étendue se trouve le Monte Tropic, en fait un volcan sous-marin riche en minéraux tels que le tellure ou le cobalt, essentiels pour la fabrication de voitures électriques ou de panneaux solaires.


Lire aussi : Espace maritime : vers une “cogestion”  des eaux limitrophes avec l’Espagne

Par Javier Otazu Agencia EFE
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