n°1189.Médicaments : pourquoi les trois nouveaux décrets ne suffisent pas au Maroc pour s’aligner aux meilleurs standards OMS

Le jeudi 19 mars, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a annoncé l’adoption de trois projets de décrets « structurants  » pour le secteur pharmaceutique. Les textes, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, sont explicitement rattachés à un objectif stratégique : permettre au Maroc d’atteindre le niveau de maturité 3 (ML3) selon le Global Benchmarking Tool (GBT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le premier décret (n° 2.26.28) porte sur le visa sanitaire des médicaments importés à usage humain. Il instaure un cadre unifié pour le dépôt et l’examen des dossiers d’autorisation, comblant un vide juridique persistant depuis l’adoption de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Concrètement, un visa sanitaire deviendrait obligatoire en complément de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), avec des délais de traitement encadrés et un système de notification des risques liés à la qualité ou la sécurité des médicaments.

Le deuxième (n° 2.26.223) modernise le cadre de la recherche biomédicale en réorganisant les comités régionaux d’éthique, en simplifiant les procédures d’autorisation des essais cliniques et en introduisant la possibilité de s’appuyer sur des décisions réglementaires internationales. Une innovation notable qui pourrait accélérer la conduite d’essais multicentriques au Maroc.