n°1184.Sahara : comment la « loi Cruz » compte faire plier le Polisario

Le 11 mars, le Républicain texan Ted Cruz a déposé au Sénat un texte dont la sobriété masque l’ambition : le Polisario Front Terrorist Designation Act. Cosigné par Tom Cotton et Rick Scott, deux poids lourds républicains, le projet de loi vise à faire inscrire le Front Polisario sur la liste américaine des organisations terroristes étrangères. Pas d’un trait de plume, mais par un mécanisme calibré pour rendre cette désignation quasi inévitable. L’objectif, à peine voilé, est de priver le clan de Tindouf de tout levier de négociation et de le forcer à accepter le plan d’autonomie marocain que l’administration Trump pousse avec une impatience croissante. Pour y parvenir, Cruz mobilise un argument de circonstance d’une puissance rare : la guerre que les États-Unis mènent, en ce moment même, contre l’Iran.

Un cliquet juridique conçu pour ne pas se desserrer

La force du texte Cruz tient à son architecture. Il ne désigne pas directement le Polisario comme organisation terroriste — prérogative du secrétaire d’État que le Congrès ne peut usurper. Il fait mieux : il impose à Marco Rubio de remettre chaque année un rapport détaillé sur la coopération entre le Polisario et les organisations terroristes affiliées à l’Iran, à commencer par le Hezbollah. Cinq domaines sont passés au crible : soutien armé en opérations militaires, systèmes d’armes individuels, drones y compris leurs composants commerciaux, systèmes de défense anti-aérienne, et renseignement militaire sous toutes ses formes. Si le rapport conclut positivement à l’existence de ces liens, le président dispose de trente jours pour imposer la double désignation : organisation terroriste étrangère (FTO) et entité terroriste mondiale spécialement désignée (SDGT). Un déclencheur automatique, un cliquet : une fois le processus lancé, seule la démonstration active d’une absence totale de lien pourrait l’arrêter.

Détail décisif : le premier rapport devra remonter dix ans en arrière. Soit jusqu’en 2016, englobant la rupture diplomatique maroco-iranienne de 2018, les révélations du Washington Post d’avril 2025 sur l’entraînement de milices du Polisario par l’Iran en Syrie, la présence documentée d’instructeurs du Hezbollah dans les camps de Tindouf, et la participation d’éléments du PKK syrien au « sommet de solidarité sahraouie » de janvier 2025. Le texte ne demande pas au Département d’État d’inventer des liens : il lui demande de les chercher là où ils ont déjà été allégués. Et c’est précisément ce qui rend le piège redoutable pour le Polisario : la charge de la preuve bascule.