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Justice
Ouahbi planche sur une plate-forme des jugements prononcés contre l’État

28.11.2022 à 23 H 28 • Mis à jour le 28.11.2022 à 23 H 28 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a annoncé lundi que son département planche sur la création d'une plate-forme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.


Dans une réponse à une question orale du groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) à la Chambre des Représentants sur « les mesures prises pour assurer l'exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles », le ministre a noté que les verdicts non exécutés ne sont d'aucune valeur, assurant que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.


Évoquant, par ailleurs, l'efficience judiciaire en matière d'exécution des jugements concernant les litiges entre personnes, le ministre a estimé que « le grand ennemi de l'acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l'exécution des verdicts par des moyens détournés ».


Pour y faire face, Ouahbi a fait état de la mise en place d'un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile pour contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi car, soutient-il, la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l'autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.


Il a fait savoir, à ce propos, qu'une correspondance a été adressée au département du Chef du gouvernement incitant les administrations publiques et les collectivités territoriales à veiller à l'exécution des jugements rendus.

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