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LE POINT A 13 H
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12H31
Quatre Marocains, déchus de la nationalité française, font appel à la justice européenne Redouane Aberbri, Rachid Ait El Haj, Fouad Charouali et Bachir Ghoumid, tous déchus de la nationalité française, en 2015, ont saisi, le 2 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Condamnés en 2007 pour avoir apporté leur soutien financier et logistique au groupe islamiste combattant marocain (GICM), proche des organisateurs de...
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16H34
Terrorisme Le débat sur la déchéance de nationalité arrive en Allemagne Le ministre allemand de l'Intérieur Thomas de Maizière a proposé ce jeudi la déchéance de nationalité des djihadistes combattant à l'étranger s'ils sont binationaux, l'une des mesures phares d'un catalogue de propositions élaboré après une série d'attaques en juillet en Allemagne. Un total de 820 djihadistes a quitté l'Allemagne pour la Syr...
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11H55
Déchéance de nationalité : Hollande fait marche arrièreDans une allocution ce mercredi à la suite du Conseil des ministres, François Hollande a annoncé sa décision de « clore le débat constitutionnel » relatif à l'inscription dans la Constitution française de la déchéance de nationalité et de l'état d'urgence. Évoquant un « compromis hors d'atteinte », le chef de l'Etat a également déploré le fait « qu'une partie de l'opposition [soit] hostile à toute réforme constitutionnelle ». Le projet de loi passé en première lecture dans les deux chambres avait pourtant été adopté mais largement amendé.
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10H20
En Suède, la déchéance de nationalité ne passe pas
Les députés suédois ont rejeté un projet de loi sur la déchéance de nationalité, similaire a celui voté en France. Les démocrates de Suède, parti d’extrême droite, avaient proposé un amendement à un projet de loi antiterroriste, prévoyant « la possibilité de retirer la nationalité suédoise à une personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme ». Résultat : seuls les 45 députés de ce parti ont voté pour. Tous les autres parlementaires suédois ont voté contre (236) ou se sont abstenus (16 députés du Parti de gauche).
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