JusticeL’ultime bataille des Marocains déchus de leur nationalité française pour terrorisme

Le 6 octobre 2015, Bernard Cazeneuve, alors ministre français de l’Intérieur, jetait un pavé dans la mare à l’Assemblée nationale en annonçant avoir demandé au Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, de déchoir cinq « terroristes » binationaux de leur nationalité française. Puis, les décrets, pris après avis conforme du Conseil d’Etat, comme l’exige l’article 25 du Code civil français, sont tombés : les Franco-marocains Redouane Aberbri, Rachid Ait El Haj, Bachir Ghoumid et Fouad Charouali et le Franco-turc Attila Turk perdent leur nationalité française.

Bien que son application soit rare, la déchéance de la nationalité est prévue par la loi française dans le cas, entre autres, où un « individu qui a acquis la qualité de Français » est « condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. » Et, en l’occurrence, les quatre Marocains ont bien été condamnés en 2007 pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme ».