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Maroc-UELe sulfureux Miguel Arias Cañete pour un Sahara «distinct et séparé»

04.02.2017 à 16 H 47 • Mis à jour le 04.02.2017 à 16 H 47
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En réponse à des députés Verts, le Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie a indiqué que la déclaration conjointe relative à une coopération future dans le domaine de l'énergie renouvelable entre le Maroc et l’UE tiendra compte de l’arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2016

L’Union européenne devra désormais tenir compte du statut « distinct et séparé » du territoire du Sahara occidental dans ses accords avec le Maroc a déclaré le Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete, faisant particulièrement référence à l’électricité verte devant être produite par les fermes éoliennes de Nareva au sud de Boujdour, sans pour autant préciser de quelle manière cette distinction sera prise en compte concrètement.


Lire aussi : Nareva, bientôt premier producteur privé d’électricité du royaume


Dans sa réponse écrite datée du 31 janvier, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Verts/Alliance Libre Européenne, Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans, Miguel Arias Canete a déclaré que « la déclaration (sur l’échange d’électricité renouvelable ndlr) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international », faisant ainsi référence à « l’arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2016 dans l’affaire C-104/16 P, points 88 et suivants », ajoutant que « cela pourrait nécessiter une évaluation au cas par cas tenant compte du fait que l’électricité d’origine renouvelable est habituellement commercialisée par des sociétés commerciales ».


Lorsque tous ces projets seront entrés en service, Nareva disposera d’une capacité de production de plus de 2800 MW, ce qui fera de la filiale de la SNI le premier producteur privé d’électricité du royaume, devant l’émirati Taqa qui a fournit grâce à JLEC près de 50 % de l’électricité produite dans le royaume en 2014. INFOGRAPHIE LE DESK


La directive 2009/28/CE envisage la participation des États membres à des projets conjoints avec des pays tiers et autorise la comptabilisation de l’électricité importée des pays tiers dans les objectifs des États membres.


« Dans le cadre du droit secondaire, sa mise en œuvre est soumise à l’application des articles 3 et 21 du traité UE, qui prévoient l’obligation de respecter la charte des Nations Unies et le droit international », ont rappelé les députés.


Le 17 novembre 2016, en marge de la COP 22 à Marrakech, plusieurs États membres de l’UE (Allemagne, France, Espagne et Portugal) et le Maroc ont signé une déclaration conjointe relative à une coopération future dans le domaine de l’énergie renouvelable.


Satisfecit empressé de l’Algérie

Le commissaire chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete, avait fait état de sa « fierté d’assister à la signature » de cette feuille de route.


« Cette déclaration porte sur le plan énergétique du Maroc, qui comprend des installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur le territoire du Sahara occidental, sur lequel la souveraineté du Maroc n’est pas reconnue par les Nations Unies, ni par l’Union Européenne et ses États membres », avaient signifié les députés européens dans leur question adressée à Cañete le 6 décembre 2016, s’interrogeant sur la manière avec laquelle l’UE allait se conformer à ces principes et sur les moyens de traçabilité à mettre en œuvre avec les pays tiers.


Selon Cañete, cette déclaration, signée dans le but d’identifier les obstacles au commerce de l’électricité renouvelable entre les cinq pays signataires et proposer des moyens de les surmonter, « ne vise pas à établir des obligations légales pour les signataires ».


La réponse écrite du Commissaire européen a immédiatement été prise comme une victoire par le Polisario et l'Algérie. LA SEXTA TV

 

Cité par l’agence de presse officielle algérienne APS, Amar Belani, l’ambassadeur algérien auprès de l’UE à Bruxelles s’est réjouit de cette déclaration « inédite » qui « instaure un nouveau positionnement politique et juridique » de l’UE sur la question du Sahara occidental et qui « ne manquera pas d’avoir des implications significatives sur les accords conclus ou à négocier avec le Maroc ».

 

Le diplomate algérien souligne que c’est la toute première fois qu’un haut responsables de l’UE « se réfère aussi explicitement à l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) » rendu le 21 décembre 2016, dont « le caractère contraignant est désormais incontournable, pour prendre en compte le statut du Sahara occidental en tant que territoire autonome, séparé et distinct au regard du droit international et en vertu du principe d’autodétermination qui lui est applicable », a-t-il estimé.


Un Commissaire sujet à controverses

Nommé en septembre 2014, l’Espagnol Miguel Arias Cañete a vivement été critiqué pour sa proximité avec l’industrie pétrolière. En avril 2014, le quotidien madrilène El Pais avait en effet accusé l’ancien ministre de l’agriculture espagnol d’avoir occulté une partie de ses intérêts dans une entreprise pétrolière du nom de Mercantil Petrolífera Ducar – laquelle vivait notamment de concessions accordées par l’Etat – pendant ses deux mandats de député.


« Une filiale de cette entreprise, dont il fut le président jusqu’à son entrée au gouvernement, avait également été accusée de négligence dans un accident qui avait coûté la vie à l’un de ses employés », avait alors précisé Le Monde.


« Comment lutter contre le changement climatique et prôner un nouveau modèle énergétique quand on a des actions dans le pétrole ? », s’interrogeait à l’époque…  le même Florent Marcellesi, porte-parole du parti écologiste espagnol d’Equo. « « C’est simplement une insulte à l’intelligence », avait-il alors dénoncé. « Miguel Arias Cañete ne peut incarner la révolution énergétique dont les Européens ont urgemment besoin », avait estimé pour sa part la formation Europe Ecologie-Les Verts.


Balayant les critiques, Jean-Claude Juncker avait bravé toutes les réticences à son sujet en le nommant commissaire à l’énergie et à l’action climatique malgré une pétition signée par 580 000 personnes demandant au Parlement européen de ne pas le nommer. Pour éteindre l’incendie, Cañete avait dû alors céder ses participations dans deux firmes pétrolières pour un montant total de 326 000 euros.


Son nom est par ailleurs apparu dans une enquête pour détournement de fonds publics au sein de la société espagnole Eaux des bassins méditerranéens (Acuamed), une entreprise publique qui développe des infrastructures hydrauliques, dépendante à 100 % du ministère de l’Agriculture, dont Miguel Arias Cañete a détenu le portefeuille pendant la période examinée par la justice espagnole.


Un juge continue d’enquêter sur le transfert d’environ 20 contrats, d’un montant global d’environ 700 millions d’euros, pour la plupart des fonds européens. l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) coopère avec les autorités espagnoles pour savoir comment ont été utilisés les fonds européens.


Dans leur témoignage, les responsables du gouvernement espagnol ont expliqué que Miguel Arias Cañete protégeait Arcadio Mateo, le président d’Acuamed et le « cerveau » présumé de cette affaire de corruption. Le commissaire espagnol avait refusé de faire tout commentaire sur l’affaire Acuamed étant donné qu’une enquête est en cours. Devant ces faits, le groupe Socialistes &  Démocrates, et le parti de gauche Podemos, avaient souhaité sa démission en juin 2016.


Cañete et le scandale des Panama Papers

Parmi les clients du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca au centre du scandale des Panama Papers qui a levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l’évasion fiscale et dont les données ont été fuitées au Suddeutsche Zeitung puis à certains médias dans le monde, dont Le Desk au Maroc par le biais du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), est citée Micaela Domecq Solís-Beaumont, la femme du commissaire au climat, en tant que bénéficiaire d’une société du nom de Rinconada Investments Group.


Le journal El Confidencial, qui a publié en avril 2016 les Panama Papers en Espagne a précisé que, « douze membres de la famille Domecq (dont Micaela, l’épouse de Miguel Arias Cañete) figurent depuis 2005 comme fondés de pouvoir de la société Rinconada Investments au Panama », pays qui figure sur la liste noire des paradis fiscaux établie par la Commission européenne. Problème : Il n’est pas fait mention de cette société dans la déclaration d’intérêt de Miguel Arias Cañete au chapitre concernant son épouse, d’après une version du document datant du 14 juillet 2015 accessible sur le site de la Commission et dont il avait fait état lors de sa candidature à l’Union européenne.


Miguel Arias Cañete, né le 24 février 1950 à Madrid, est membre du Parti populaire, mais il est aussi proche des cercles de pouvoir espagnols à travers sa passion pour la tauromachie. Ici avec l'ancien roi Juan Carlos. EFE


La belle-famille du commissaire est réputée pour élever des taureaux destinés aux corridas, et dispose d’actifs agricoles très importants. Les révélations des Panama Papers mettent surtout en lumière un problème potentiel de conflit d’intérêts entre l’activité agricole de la femme et des fils du commissaire, qui ont bénéficié de subventions à l’élevage de taureaux destinés à la tauromachie décidées par l’Union européenne alors que Cañete était ministre de l’Agriculture en Espagne, explique la presse espagnole.


Pour sa défense, l’avocat de Micaela Domecq Solís-Beaumont a indiqué que sa cliente était « en règle avec les autorités fiscales espagnoles ». Quant à celui de Cañete, il a indiqué que « le commissaire était marié sous le régime de la séparation de biens, et que les déclarations d’intérêt du commissaire étaient en conformité avec le code de conduite du parlement européen et des commissaires ». En avril 2016, la Commission européenne volait au secours de son commissaire reprenant mot pour mot l’argumentaire de sa défense. Dès lors que la société n’est plus en activité depuis plusieurs années (depuis 2010 ndlr.), cette absence de mention « ne peut invalider la déclaration d’intérêt », a-t-elle statué.

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