Vous avez déjà créé un compte ?
Newsroom
CJUELa justice européenne appelée de nouveau à statuer sur les accords Maroc-UE
Crédit: CJUE
Un nouveau procès s’est ouvert les 23 et 24 octobre devant la Cour européenne de justice. La Commission et le Conseil de l’Europe contestent en appel l’annulation en 2021 des deux accords de pêche et agricole avec le Maroc, obtenue par la défense du Polisario. Le jugement définitif est attendu pour juin 2024, précédé par l’avis de l’avocate général le 21 mars
Réservé aux abonnés
Il vous reste 95% de l'article à lire. La lecture de cet article est réservée aux abonnés du Desk.
Pour lire cet article, abonnez-vous dès maintenant !
©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.
Accord agricole Maroc-UE Accord de pêche Maroc-UE Accords Maroc-UE CJUE Commission européenne Conseil de l'Europe Justice Polisario Sahara Occidental
