Entreprises CNSS: ouverture exceptionnelle des perceptions les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe l'ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025. Pour cause « l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices », explique la CNSS dans un communiqué.
Cette mesure qui s'applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, prend fin le 15 janvier 2025 et « vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement », précise la même source.
A noter que pour un paiement intégral, le taux de remise sur les pénalités et frais du recouvrement s'élève à 60 %, à 50 % s'il est question d'une facilité de paiement sur 24 mois et à 40 % pour une facilité de paiement au delà de 24 mois.
Concernant le taux de remise sur les astreintes, celui-ci est à hauteur de 90 % pour un paiement intégral, 80 % pour une facilité de paiement sur 24 mois et au delà de cette période, le taux est fixé à 70 %.
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