Litige

Tunnel de Gibraltar : les cabinets d’ingénierie espagnols contestent l’attribution directe des études à Ineco

Le projet de tunnel ferroviaire sous le détroit de Gibraltar, destiné à relier l’Espagne au Maroc par une liaison fixe, se trouve au centre d’un conflit juridique ouvert entre l’État espagnol et les cabinets privés de conseil en ingénierie. La Fédération des associations d’entreprises du savoir et de l’ingénierie d’Espagne (CIES) a saisi la juridiction administrative pour contester l’attribution directe d’un marché d’études à l’entreprise publique Ineco, sans passer par appel d’offres concurrentiel.

Cette procédure vise un contrat confié par la Société espagnole d’études pour la communication fixe à travers le détroit de Gibraltar (Secegsa), organisme public chargé de piloter les études du projet et placé sous la tutelle du ministère espagnol des Transports. Le fait que Secegsa et Ineco relèvent du même département ministériel constitue le cœur de la contestation portée par la fédération professionnelle.

Selon l’argumentaire développé par la CIES, l’attribution directe de missions techniques liées à un ouvrage souterrain de cette ampleur exclut injustement les sociétés privées disposant d’une expertise reconnue dans les grands tunnels ferroviaires et les infrastructures complexes. La fédération estime que cette pratique contrevient aux principes de transparence et de concurrence qui encadrent la commande publique en Espagne, a fortiori lorsque des financements européens sont mobilisés.

Le recours a été déposé devant le Tribunal central du contentieux administratif de Madrid, qui en a admis l’examen. La CIES entend désormais demander la suspension conservatoire du contrat, afin d’en interrompre l’exécution. Elle plaide pour l’annulation de la procédure engagée et pour l’ouverture d’un appel d’offres public, permettant aux acteurs privés du secteur de concourir dans des conditions équitables.

Le contrat contesté porte sur un montant de 961 939 euros ( €), soit environ 10,4 millions de dirhams (MDH). Il concerne une mission d’assistance technique spécialisée visant à actualiser l’avant-projet du tunnel. Les prestations comprennent une phase d’étude préalable consacrée à la galerie de reconnaissance, suivie d’une phase d’adaptation des résultats techniques afin de les intégrer dans une version révisée de l’avant-projet.

Ces travaux prolongent des missions déjà confiées à Ineco en 2021 et sont financés par les fonds européens Next Generation, mobilisés dans le cadre du plan de relance de l’Union européenne. Pour les cabinets privés, l’utilisation de ressources communautaires renforce l’obligation de recourir à des procédures ouvertes et concurrentielles, ce qui nourrit la contestation actuelle.

Ce bras de fer juridique intervient alors que les autorités espagnoles ont récemment revu à la baisse le budget alloué aux études de faisabilité du tunnel, illustrant les arbitrages financiers entourant ce mégaprojet.

Estimé à 8,5 milliards d’euros (MM €), soit près de 92 milliards de dirhams (MMDH), le tunnel sous le détroit de Gibraltar est présenté comme un ouvrage structurant à long terme pour les échanges entre l’Europe et l’Afrique du Nord. En établissant une liaison ferroviaire fixe entre l’Espagne et le Maroc, le projet ambitionne de transformer durablement les flux de personnes et de marchandises et d’inscrire le détroit dans les grands corridors euro-africains.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite.