n°1056.Alliance Maroc Telecom-Inwi : le « deal du siècle » à l’épreuve de la réglementation

« Inédit », voire même « historique ». La presse n’a pas lésiné sur les épithètes pour qualifier l’accord signé entre Maroc Telecom (IAM) et Inwi (Wana Corporate), inaugurant un partenariat d’envergure visant à accélérer le déploiement de la fibre optique et de la 5G sur le territoire du Royaume. S’il est bien vertigineux (4 milliards de dirhams -MMDH sur la première phase de 3 ans) le deal soulève plusieurs questionnements juridiques et règlementaires, notamment en matière de concurrence, d'accès aux infrastructures, de protection des données personnelles et de respect des engagements réglementaires. Une brochette d’agences et d’institutions constitutionnelles se retrouvent concernées par cette union-surprise.

Au cœur des enjeux : l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) qui doit examiner toute concentration économique dans le secteur des télécommunications. Le communiqué annonçant la joint-venture précisait bien que la mise en œuvre de ce partenariat restera soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ANRT au titre du contrôle des opérations de concentration.