n°809.PLF-2023: Voici les projets Partenariat Public-Privé actuellement en cours ou identifiés

En annexe du projet de loi de finances 2023, le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) fournit des éléments synthétiques sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) actuellement en cours ou identifiés.

Ce portefeuille a été constitué en attendant le déploiement du mécanisme de planification prévu dans le programme national pluriannuel de projets de PPP, fait savoir le rapport consulté par Le Desk. Ce programme sera concrétisé dès la publication des textes réglementaires permettant d'amorcer les travaux de la commission nationale du PPP (CNPPP), apprend-on de même source.

Les projets en cours de réalisation

En haut de la pile, on retrouve d'abord les projets PPP en cours de réalisation. Pour le secteur de l'agriculture et du ministère relevant de Mohamed Sadiki, on liste celui de l'usine de dessalement pour l'irrigation dans la zone de Dakhla.

En matière d'avancement, le coût global est fixé à 1,98 milliard de dirhams, précisant que la réalisation a d'ores et déjà été attribuée et que la convention de financement de la contribution publique et les contrats de partenariat ont été signés.

En effet, en juin 2022, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch avait accueilli les différents acteurs, pour la signature du mémorandum d'entente et des conventions PPP, avec le duo Engie-Nareva, prenant en charge le projet hybride d'usine de dessalement de l'eau de mer alimenté par un parc éolien à réaliser.

Pour rappel, le projet comprend la station de dessalement d'une capacité de 37 millions de m3 par an dont 30 millions seront alloués au secteur de l'irrigation, et les 7 millions restants à l'alimentation en eau potable de la ville de Dakhla.

Le second projet est celui de la station de dessalement à Safi, en cours de réalisation, et chapeauté par le ministère de Nizar Baraka, à travers le Département dédié à l'eau.

En troisième projet PPP, on retrouve celui de l'unité de fabrication de vaccins à Benslimane, qui, fait nouveau confirmant nos révélations, sera piloté par l'Institut Pasteur du Maroc indiqué comme partie du projet dans le rapport des EEP. Pour l'avancement, on souligne que « le comité de pilotage institué pour superviser le processus de mise en concurrence est en phase de recrutement d'un conseiller pour l'accompagnement du projet ». 

Le méga-projet d'usine de dessalement pour la région de Casablanca-Settat est aussi mentionné, rappelant qu'un avis favorable a été donné par le ministère de Nadia Fettah Alaoui pour la réalisation du projet dans le cadre de PPP.

Pour l'heure, on relève que le comité de pilotage se réunit régulièrement, avec une procédure en cours pour l'attribution du projet dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, en plus de la pré-qualification des candidats retenus pour participer au dialogue compétitif.

Plusieurs candidats internationaux et nationaux sont d'ores et déjà en lice, comme nous le rapportions précédemment.

La station de dessalement d'eau de mer aura une capacité de 548 000 m3 par jour extensible à 822 000 m3 par jour d’eau traitée. On prendra en compte aussi les travaux maritimes de prise d’eau de mer et de rejet ainsi que son alimentation électrique par de l’énergie renouvelable. Le principal objectif attendu de ce partenariat est la production et la fourniture, à moindre coûts, des débits fixés d’eau potable et d’irrigation répondant aux normes de qualité nationales.

Les projets à l'étape de l'étude d'évaluation préalable

Au total, ce sont pas moins de quatre projets qui sont actuellement à l'étape de l'étude d'évaluation préalable pour leur réalisation.

Le ministère du Transport et de la Logistique, dans le domaine portuaire, dispose de deux projets phares : celui du port de Kénitra Atlantique, dont le coût d'investissement est estimé à 7,7 MMDH. On signale que le rapport d'évaluation préalable a été finalisé et sera soumis à la décision du ministère de l'Économie et des Finances, indiquant par ailleurs que le projet rencontre une problématique de soutenabilité budgétaire.

Le second projet est porté par Mohamed Abdeljalil : celui de six ports de plaisance, nécessitant un coût d'investissement estimé à 1,256 MMDH. Le rapport d'évaluation préalable est en cours d'élaboration, peut-on lire.

En matière aéroportuaire, l'ONDA nourrit aussi des ambitions pour les projets PPP, à travers ici le chantier de développement d'un aéroport d'aviation d'affaires à Tit Mellil.

En novembre 2019, l'ancien patron de l'ONDA, Zouhair El Aoufir, avait annoncé ce projet de transformer l'aéroport de Tit Mellil en aéroport exécutif sur le modèle du Bourget à Paris à l'horizon 2025.

Un appel avait été adressé aux investisseurs internationaux pour s'engager à hauteur de 40 millions de dollars pour son développement, en contrepartie d'un engagement de 20 millions de dollars du gouvernement. El Aoufir précisait que le projet ne verra pas le jour avant 2015.

Dans le rapport sur les EEP, le ministère de Nadia Fettah indique que le coût d'investissement est estimé à 809 MDH. L'étude d'évaluation préalable pour la mise en œuvre du projet a été lancée en 2016, la 3ème et dernière phase est en cours de réalisation, fait-on savoir.

L'administration pénitentiaire n'est pas en reste en matière de PPP : La DGAPR projette de construire cinq établissements pénitentiaires à travers les PPP. Pour l'avancement, on apprend qu'une offre spontanée a été proposée pour la construction de ces établissements d'une capacité totale d'hébergement de 1 455 détenus.

Les rapports transmis par le porteur du projet ne répondent pas aux exigences du cadre juridique des contrats de PPP, précise-t-on, ajoutant qu'un rapport de l'évaluation préalable conforme sera élaboré. La problématique budgétaire pour financer l'étude d'évaluation préalable est en outre soulignée.

Quatre projets potentiels de PPP identifiés

Dans le rapport sur les EEP consulté par Le Desk, mention est également faite des projets PPP identifiés et potentiels.

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication en liste deux : un projet de crèches au Maroc pour 20 000 places destinées aux enfants âgés de 3 mois à 3 ans. En matière d'avancement, à peine sait-on que la SFI (Société Financière Internationale du Groupe de la Banque mondiale) assiste le porteur du projet pour l'accompagner dans sa mise en œuvre.

Le second projet est celui de la construction des centres de colonies de vacances, à travers une offre spontanée de PPP). L'avancement de ce chantier est au niveau des travaux qui sont encours pour le cadrage de la procédure de l'Offre spontanée et de l'évaluation préalable. Le rapport précise aussi la poursuite des travaux de finalisation du rapport d'évaluation préalable.

Au ministère de l'Équipement et de l'Eau, deux projets ont été identifiés : celui de la réutilisation des eaux usées à Marrakech, déjà identifié et dont les études préparatoires sont en cours, mais aussi le projet de surélévation du barrage Mokhtar Soussi, identifié aussi avec des études préparatoires en cours. Il est indiqué que le projet ne nécessitant, a priori, aucun appui budgétaire direct de l'État, pourrait être structure sous forme de concession avec un contrat d'une durée de 30 ans.

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