Aménagement

Agences régionales d’urbanisme et d’habitat : le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi n° 64.23 portant création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, une réforme structurante inscrite dans la dynamique de la régionalisation avancée et de la modernisation de l’administration territoriale.

Selon le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre des Hautes Instructions de Mohammed VI, notamment celles contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020 appelant à une réforme profonde du secteur public afin d’en corriger les dysfonctionnements structurels et d’en améliorer l’efficience. Il prolonge également les conclusions de la séance de travail royale du 17 octobre 2023 consacrée à l’urbanisme et à l’habitat, qui avait acté la création de douze agences régionales dédiées.

Présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, et adopté par 82 voix pour et 33 contre, le projet de loi vise à instaurer un nouveau modèle institutionnel régional à travers la création, dans chaque région, d’une agence publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce dispositif entend répondre aux limites relevées par les diagnostics sectoriels, notamment la multiplicité des intervenants, le manque de cohérence régionale et la lourdeur des procédures.

Le texte ambitionne d’harmoniser l’action publique en matière d’urbanisme et d’habitat, de renforcer l’accompagnement des investissements, de soutenir le développement rural et de lutter contre l’habitat insalubre. Il consacre par ailleurs une gouvernance modernisée, fondée sur des conseils d’administration renforcés, des compétences exécutives clarifiées et des mécanismes de suivi et d’évaluation, tout en garantissant les droits acquis des ressources humaines.

Majorité et opposition ont convergé sur l’importance stratégique de cette réforme pour le développement territorial, tout en soulignant, pour l’opposition, la nécessité d’une mise en œuvre progressive, fondée sur la proximité, la complémentarité avec les programmes régionaux de développement et une stricte concentration des agences sur leurs missions fondamentales.

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