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Conseil de gouvernement
Congé de maladie de moyenne durée: les pathologies concernées fixées

07.07.2022 à 17 H 03 • Mis à jour le 07.07.2022 à 17 H 03 • Temps de lecture : 1 minutes
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.


Présenté par la ministre déléguée Chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant la promotion de la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, ainsi que l’amélioration de leurs conditions sociales, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.


Le projet de décret vise à adapter les dispositions juridiques relatives aux congés pour raison de santé avec l’évolution de certaines nouvelles pathologies dont le traitement nécessite une durée plus longue et à consolider la protection sociale des fonctionnaires atteints de maladies qui ne figurent pas dans la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, conformément au décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995).


Le texte permettra de faire face aux difficultés liées à l’actuel arsenal juridique, de préciser la traduction arabe de certaines maladies et de copier les dispositions du décret précité n°2.94.279.

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