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Financement collaboratif
Crowdfunding: approbation d’un projet de décret portant application de la loi 15.18

19.05.2022 à 19 H 49 • Mis à jour le 19.05.2022 à 20 H 03
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.158 portant application de la loi n° 15.18 relative au financement collaboratif.


Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet ambitionne de faciliter l’accès des jeunes porteurs de projets au financement correspondant à leurs besoins, d’appuyer le développement économique et social et de diriger l’épargne publique vers de nouvelles opportunités d’emploi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue de ce Conseil.


Ledit texte comprend, également, un ensemble de dispositions définissant le régime d’investisseur contributeur, les garanties relatives aux moyens d’organisation et techniques ainsi que les ressources humaines que les sociétés de financement collaboratif doivent fournir pour exercer leurs activités, a relevé Baitas.


Le projet de décret détermine, également la liste des personnes morales exclues des opérations de financement collaboratif, outre la création de la commission consultative chargée d’émettre avis à l’autorité gouvernementale relative aux finances sur les demandes de déclaration des réseaux des investisseurs contributeurs.

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