Audiovisuel

Législatives 2026 : la HACA encadre l’antenne, des sondages aux contenus générés par IA

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a adopté, le 16 juin, une décision normative fixant les conditions de couverture des législatives du 23 septembre par les radios et télévisions. Le texte, qui sera publié au Bulletin officiel, instaure une période électorale de 39 jours et durcit les obligations des opérateurs face à la désinformation, aux conflits d'intérêts et à l'intelligence artificielle.

Le régime électoral applicable aux antennes marocaines court du 15 août au 22 septembre 2026, soit trente-neuf jours répartis entre une phase de pré-campagne de vingt-six jours et une campagne officielle de treize jours, du 10 au 22 septembre. Adoptée par le CSCA, instance délibérative de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), lors de sa réunion du 16 juin, la décision vise à garantir le pluralisme de l'expression politique dans les services audiovisuels durant cette séquence. Elle fixe les conditions d'accès des partis et des candidats à la radio et à la télévision et entend, selon le communiqué de l'Autorité, préserver le droit des citoyens à une information fiable et pluraliste, condition d'un vote éclairé.

Le dispositif articule plusieurs lignes de force. Sur le plan déontologique, il impose aux opérateurs le respect de la dignité humaine, de la vie privée des candidats et des constantes constitutionnelles, et proscrit tout discours haineux, raciste ou violent. Pour prévenir une influence indirecte sur l'opinion, il établit une séparation stricte entre les contenus à caractère électoral et les programmes récréatifs, culturels ou de divertissement, et interdit toute communication électorale déguisée. Les journalistes et animateurs candidats, ou ayant publiquement soutenu une formation politique, devront se retirer de l'antenne. La transparence est par ailleurs exigée sur les éventuels conflits d'intérêts des experts, universitaires ou influenceurs invités à intervenir dans les programmes électoraux.

Deux volets retiennent particulièrement l'attention, en ce qu'ils traduisent une adaptation du cadre régulatoire aux risques informationnels contemporains. Le premier concerne les sondages : conformément aux textes en vigueur, leur diffusion sera prohibée à partir du quinzième jour précédant la campagne officielle et jusqu'à la fermeture des bureaux de vote. Le second porte sur l'intelligence artificielle. Le CSCA interdit formellement la diffusion de contenus électoraux falsifiés ou générés par IA lorsqu'ils sont de nature à tromper le public ou à porter atteinte à l'intégrité du débat démocratique. Tout contenu produit par ces outils à des fins pédagogiques ou explicatives devra être accompagné d'une mention d'identification claire, permanente et sans équivoque signalant le recours à l'IA, une obligation de traçabilité qui figure parmi les apports les plus notables du texte.

La décision étend également les obligations des opérateurs en matière de représentation. Elle leur demande de respecter la diversité linguistique et territoriale du Royaume, d'accompagner les partis dans la concrétisation de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'antenne et d'associer pleinement les femmes aux débats, la responsabilité du choix des porte-parole incombant toutefois aux formations elles-mêmes. L'accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap, par la langue des signes, le sous-titrage et l'audiodescription le cas échéant, ainsi que la participation des jeunes et des Marocains résidant à l'étranger, sont aussi consacrées.

Le texte s'accompagne d'un dispositif de suivi. La décision sera notifiée à l'ensemble des opérateurs de radio et de télévision, et la Direction générale de la HACA tiendra des réunions avec les responsables éditoriaux pour en assurer la mise en œuvre. Un comité de veille et d'accompagnement, réunissant les directions du suivi des programmes, des études juridiques et des systèmes d'information sous l'autorité du directeur général, assurera un suivi continu des opérateurs publics et privés. Le Conseil supérieur siégera enfin en session ouverte pendant toute la période électorale, afin de prévenir les déséquilibres de couverture et de réagir à tout manquement aux principes de pluralisme, d'équité et de neutralité.

Cette décision prolonge les travaux engagés début juin par la commission chargée de superviser l'accès des partis aux médias publics, dont les modalités, notamment le tirage au sort de l'ordre de passage des formations, doivent être arrêtées fin juillet en concertation avec le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

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