Agriculture

Oléiculture : une contribution financière obligatoire par opérateur pour financer Interprolive

Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié au Bulletin officiel du 15 juin 2026, rend exécutoire et obligatoire un accord interprofessionnel instaurant une contribution financière au profit de l'Interprofession marocaine de l'olive (Interprolive). La mesure s'impose à l'ensemble des producteurs et transformateurs, y compris ceux qui n'adhèrent pas à l'organisation.

L'arrêté daté du 26 novembre 2025 et signé par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, publie l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations membres d'Interprolive et l'étend à tous les professionnels exerçant des activités de production et de transformation des olives et de leurs produits dérivés. Cette extension, prise sur le fondement des articles 10, 11, 12 et 16 de la loi n° 03.12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, confère à la contribution un caractère contraignant pour la totalité de la filière. L'accord lui-même avait été approuvé à l'unanimité par les fédérations constituant l'interprofession lors de l'assemblée générale tenue le 24 juin 2021 à Meknès, soit plus de quatre ans avant sa publication. Trois fédérations en sont signataires : la Fédération nationale des producteurs d'olives au Maroc (Fenol), la Fédération de trituration des olives et de commercialisation de l'huile d'olive (Fehom) et la Fédération des industries de conserves des produits agricoles au Maroc (Ficopam).

Le barème distingue les exploitations agricoles des unités de transformation. Côté production, seules sont assujetties les exploitations plantées en oliviers dont la superficie atteint ou dépasse vingt hectares : la contribution s'élève à 1 000 dirhams (DH) par an et par exploitation pour les superficies comprises entre 20 et 100 hectares, à 2 000 DH entre 100 et 500 hectares, et à 5 000 dirhams à partir de 500 hectares. Les listes des exploitations concernées sont établies et notifiées par les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture, le redevable final étant l'exploitant exerçant l'activité de production. Côté transformation, le barème vise trois catégories d'unités. Pour la trituration, les huileries acquittent 1 000 DH par an lorsque leur capacité est inférieure à vingt tonnes par jour, 2 000 DH entre 20 et 50 tonnes, 3 000 DH entre 50 et 100 tonnes, et 10 000 dirhams à partir de 100 tonnes par jour. Les unités de conserve d'olives de table versent 5 000 dirhams par an en deçà de 5 000 tonnes de capacité annuelle et 10 000 DH au-delà, tandis que les unités de traitement des grignons d'olive s'acquittent d'un montant forfaitaire de 10 000 DH par an. Les listes de ces unités sont transmises à Interprolive par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), et le redevable est l'opérateur exerçant l'activité de trituration, de conserverie ou de traitement des grignons.

La contribution est perçue au titre de chaque campagne oléicole, courant du 1er février au 31 janvier de l'année suivante. Interprolive est habilitée à en assurer le recouvrement et doit délivrer, dans un délai maximal de 14 jours, un reçu mentionnant l'identité du redevable, le montant et la date de versement, tout en tenant un registre dédié. À défaut de paiement avant le 30 juin de l'année suivante, l'interprofession relance le professionnel concerné, qui dispose alors de 14 jours ouvrables pour régulariser. Passé ce délai, l'accord prévoit une procédure de recouvrement amiable conduite par l'organe de conciliation de l'interprofession, puis, en cas d'échec, le recours à l'arbitrage de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader) et, en dernier ressort, une action judiciaire visant à obtenir la condamnation du redevable défaillant.

Reconnue par un arrêté du 14 mars 2018, Interprolive est l'organisation représentative des différents maillons de la filière oléicole nationale. Les sommes collectées sont destinées à financer ses missions, qui recouvrent l'organisation et l'intégration de la filière, la concertation entre opérateurs, la promotion des produits sur les marchés intérieur et extérieur, la prospection de nouveaux débouchés, la recherche appliquée, la formation des professionnels, la diffusion de normes de qualité et d'emballage, l'accompagnement des mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que le versement des cotisations dues à la Comader et à d'autres organisations professionnelles. Le recours à une cotisation obligatoire de ce type n'est pas inédit dans l'agriculture marocaine : l'interprofession avicole avait instauré un dispositif comparable, destiné au financement de ses programmes de développement et d'encadrement, à l'automne 2025.

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