LitigeEngrais phosphatés: OCP sauve la mise face à Mosaic
Aux États-Unis, l'affaire Mosaic/OCP connaît une nouvelle tournure. Ce 9 février, l'OCP a annoncé « prendre note de la décision finale du Département Américain du Commerce (DOC) d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97 % », précisant que « cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en Juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et visant à imposer à OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70 % ».
Au sujet des droits compensateurs, l'OCP affirme qu'ils « ne seraient applicables si l’ITC, qui a entamé son processus en parallèle de celui du DOC, détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine », précise une source autorisée auprès du Desk.
« Nous continuons de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d'engrais et demeurons optimistes quant à la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines », ajoute notre source, affirmant que l'OCP compte poursuivre « sa coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains ».
Des sources proches du dossier, consultées par Le Desk, déclarent pour leur part que « sur le taux de 19,97 %, 18,42 % correspondent aux « mining rights », c’est-à-dire, les licences d’exploitation des mines de Phosphate ». Notre interlocuteur précise que « le groupe OCP ne reverse pas de « droits d’exploitation » mais reverse des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain, en plus de la contribution d’OCP aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays ». De ce fait, l'OCP dispose d'autres formes de contribution, se trouvant hors des standards US, et qu'il serait donc difficile à saisir, insiste-t-on.
Pour notre source, « Mosaic avait demandé dans sa requête d’appliquer des droits compensateurs de 70 % ». C'est au final sur la base « d'un argumentaire développé par OCP, en collaboration avec le gouvernement marocain et à la défense de son cas face à cette requête infondée, mais aussi grâce aux voix importantes qui se sont élevées aux États-Unis, et en particulier dans le secteur agricole, pour critiquer la requête de Mosaic, le DOC a défini un taux de 19,97 % largement inférieur à celui demandé par Mosaic ». Pour rappel, comme nous le révélions, c'est le lobbyiste Paul DiNino, avec la firme Cornerstone Government Affaires, qui avaient été embauchés pour défendre les intérêts de OCP.
Des sources consultées par Le Desk affirment que OCP continuera « à défendre avec la même ferveur son dossier auprès de l’ITC et a bon espoir que la suite du processus démontrera l’absence de préjudice causé à l’industrie locale par l’importation des engrais marocains ». Une décision de la part de l'ITC est attendue pour ce 11 mars.
