Législation

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets

Le Conseil de gouvernement réuni ce 6 juin sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch a examiné et approuvé deux projets de décrets, dont le premier porte sur les attributions et l'organisation du ministère de la Justice et le deuxième sur la procédure de déclassement des parcelles de terrains du domaine public hydraulique, apprend-on d’un communiqué du porte-parole du gouvernement.

Ainsi, le décret n° 2-24-371 modifiant et complétant le décret n° 2-22-400 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice a été adopté. Le texte présenté par Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice s'inscrit dans le cadre de l'achèvement du cadre juridique et réglementaire encadrant la réforme globale et profonde du système judiciaire, compte tenu des transformations qu'a connues ce système au cours des dernières années.  Ce projet de décret vise à garantir la formation continue des employés de greffe, des auxiliaires de justice et des praticiens juridiques, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 68 et des dispositions de l'article 71 de la loi n° 37-22 relative à l'Institut supérieur de la magistrature, dans le but d’assurer la formation initiale et continue pour les greffiers, les auxiliaires de justice et les praticiens juridiques sur demande des instances professionnelles concernées.

Le texte vise également à garantir la continuité du système de formation pour les employés de greffe et les autres fonctionnaires relevant du ministère de la Justice, ainsi que pour les professionnels du droit et de la justice, et à fournir le cadre réglementaire qui permettra à ce ministère de jouer son rôle dans la formation des catégories mentionnées, afin de contribuer à l'amélioration de leurs compétences et au développement de leurs capacités pour suivre les méthodes et les moyens modernes de travail, et d'améliorer leur efficacité et leur performance, détaille la même source.

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret n° 2-23-400 relatif à la procédure de déclassement des parcelles de terrains du domaine public hydraulique, en tenant compte des observations formulées. Le texte présenté par Nizar Baraka, ministre de l'Équipement et de l'Eau s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la cinquième section du dahir du 1er juillet 1914 concernant les biens publics, qui stipule que certaines propriétés publiques peuvent être retirées du domaine réservé si elles ne sont pas d'utilité publique, ainsi que des dispositions de la loi n° 36-15 relative à l'eau, en particulier son article 8. L'objectif de ce décret est de définir la procédure de sortie du domaine public hydraulique des parcelles de terrain qui ont perdu leur caractère d'utilité publique en raison de la nature ou à la suite de travaux de réaménagement ou de transformation en cours d'eau, ainsi que leur intégration dans le domaine public hydraulique.

Quant au projet de loi n° 35-23 relatif à la mise en vente des produits de la pêche pour la première fois sur le marché, il a été décidé de le reporter à une réunion ultérieure du gouvernement afin de l'examiner plus en profondeur.

Au début de la réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur le programme de préparation de l'Aïd Al-Adha, présentée par Mohamed Sadiki, ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Dans le cadre de cette présentation, le ministre a abordé les différentes mesures prises pour mettre en œuvre le programme de préparation de cette fête, soulignant que le ministère évalue avec précision les prévisions de l'offre en coordination avec les professionnels. Sadiki a également confirmé que l'offre dépasse largement la demande et que le processus de marquage des moutons et des chèvres connaît un développement constant.

Sur le volet sanitaire, le ministre a affirmé que l'état de santé du cheptel national est bon, grâce au suivi sanitaire et à la protection contre les maladies infectieuses, avec 1486 opérations de contrôle des aliments et des médicaments vétérinaires effectuées jusqu'au 31 mai 2024. Pour faire face aux conséquences de la poursuite de la sécheresse, le gouvernement a autorisé temporairement et exceptionnellement l'importation pour augmenter l'offre et contribuer à la préservation du cheptel national, a-t-il ajouté.

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