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Fête de la Jeunesse: Mohammed VI gracie 798 personnes

20.08.2024 à 19 H 37 • Mis à jour le 20.08.2024 à 19 H 37 • Temps de lecture : 1 minutes
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A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 798 et se présentent comme suit :


•⁠ ⁠Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 474 détenus se répartissant comme suit :

•⁠ ⁠Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 28 détenus.

•⁠ ⁠Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 442 détenus.

•⁠ ⁠Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

•⁠ ⁠Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 234 personnes se répartissant comme suit :

•⁠ ⁠Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 31 personnes.

•⁠ ⁠Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 11 personnes.

•⁠ ⁠Grâce sur la peine d’amende au profit de 183 personnes.

•⁠ ⁠Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

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