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n°567.#MahkamaGate: la machine à broyer de la «mafia des prétoires»

13.03.2020 à 00 H 37 • Mis à jour le 13.03.2020 à 10 H 37
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De janvier 2017 à fin février 2020, pas moins de 81 375 jugements comportant de graves altérations ont été rendus par le TPI de Casablanca. Une sale besogne menée par un réseau de juges, d’avocats et d’huissiers à la solde de grandes institutions financières, d’entreprises de services publics ou encore d’opérateurs téléphoniques. Une mécanique implacable qui évacue toute éventualité de simples « dysfonctionnements »

Le scandale de la « justice d’abattage » mise en place depuis des années au sein de la 6ème chambre du Tribunal de Première instance de Casablanca par un réseau de juges, d’avocats et d’huissiers pour expédier à la va-vite des milliers de dossiers de recouvrement de créances au profit d’un certain nombre d’institutions privées et publiques apporte, jour après jour, son lot de révélations. Il  ne s’agit pas de simples « dysfonctionnements » comme on pourrait l’envisager.


De 250 à 2 000 dossiers par audience

Plus de 80 000 jugements de ce type ont été rendus par le TPI de Casablanca depuis le 1 janvier 2017 selon les données extraites du site officiel Mahakim.ma à un rythme effréné : certaines audiences ont expédié de 250 jusqu’à 2 000 dossiers. Celle du 12 décembre 2019 par exemple a connu un score de 1 077 affaires jugées dont celle d’Axa vs.USFP révélée par Yabiladi et celle du Crédit du Maroc contre une de ses clientes à Tanger décrite dans nos colonnes.



Cette massification des procès n’est pas le fait de goulets d’étranglement communément connus dans les circuits de la justice. Les avocats des entités plaignantes ont sciemment dirigé, avec l’assentiment du TPI et de la complicité des huissiers, ces dossiers vers la 6ème chambre, alors que nombre d’affaires devaient être traitées par d’autres juridictions, le Tribunal de Commerce ou les tribunaux régionaux s’agissant de débiteurs localisés hors Casablanca.


Des dossiers jugés dès la première audience

La célérité coupable des juges à rendre leur verdict à l’issue des audiences expéditives (quelques secondes pour chaque dossier) et après un délai extrêmement court après la (supposée) unique notification (en moyenne moins d’une semaine) est en violation de l’Art.120 de la Constitution qui dit que « Toute personne à droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions ».


Elle est aussi en violation des Art.38 et 39 du Code de procédure civile qui prévoit, outre la diligence de l’huissier, la citation à comparaître par courrier et la désignation d’un curateur.


Des falsifications massives…

Par conséquent, dans les affaires citées, tous les plis de notification à l’audience sont frappés de falsification puisqu’aucun poursuivi n’a pu constituer un avocat. Dans les cas observés, les adresses sont soit erronées, soit l’huissier a délibérément noté une fausse observation sur le pli du type « local clos, tentatives répétées ». Le subterfuge de la fausse adresse doublée de la mention « local clos » permet de considérer que le poursuivi a valablement été notifié pour entamer l’exécution à son encontre… Le cas de la débitrice tangéroise du Crédit du Maroc ou celui plus kafkaïen de la cliente, pourtant solvable, d’Attijariwafa bank, en sont des illustrations éloquentes, parmi tant d’autres.


Exemple d'une entreprise domiciliée à Nador jugée au TPI de Casablanca sur la base d'une adresse postale falsifiée. DR


Il a été noté aussi que les plis de notification à l’audience sont cachetés avec le tampon du clerc de l’huissier et non de l’huissier lui-même. Or seul ce dernier est habilité à les cacheter. Le pli est donc considéré comme faux. Cela n’est pas une simple anomalie de procédure : des centaines de plis de notification comportent le cachet du même clerc d’huissier, la même date de notification et la même observation. Peut-on croire qu’il a pu notifié des centaines de personnes à Casablanca le même jour et que toutes ses tentatives ont été vaines ?


La falsification des adresses, comme a pu le constater Le Desk dans l’affaire du Crédit du Maroc à Tanger atteint des sommets dans les cas des communes rurales de Ziaida (située dans un douar près de Benslimane) et de Tizoughrane (sise à Tiznit), toutes deux assignées à Casablanca à des adresses fictives, en violation flagrante de l’article 111 de la loi n° 31.08 sur les mesures de protection du consommateur.


La commune rurale de Tizoughrane située à Tiznit condamnée au profit d'Axa par le TPI de Casablanca avec contrainte par corps. DR


La responsabilité des institutions engagée

Les établissements financiers (banques, sociétés de crédit, assurances), mais aussi les pourvoyeurs de services publics (eau, électricité), les opérateurs de téléphonie, peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de leur avocat, coupables de faux et usage de faux alors qu’ils disposent eux-mêmes des adresses exactes (factures, relevés de comptes etc.)


Ces sociétés s’exposent elles-mêmes à des sanctions. Elles ne peuvent en aucun cas plaider la méconnaissance des faits : les requêtes et les décisions dans ces affaires en jugement leur sont transmises par leurs avocats.


Les plaignants se font justice eux-mêmes…

Autre fait qui renseigne sur la sale besogne de cette « mafia des prétoires », dont on comprend mieux aujourd’hui la mécanique implacable, est l’usage industrialisé du publipostage.


Selon les informations de Yabiladi, confirmées par nos soins, et illustrées par le cas d’Attijariwafa bank, les bureaux au sein du TPI de Casablanca qui avaient été mis à disposition de la poignée d’avocats impliqués dans cette « industrie », ont été libérés à la hâte.


Une « privatisation » du circuit judiciaire dans l’enceinte du tribunal, de « notoriété publique » chez les avocats et leurs aides, permettant ainsi à certains de fabriquer des procès-verbaux sur ordinateur. Nous savons pourtant que le  greffe qui assiste aux audiences ne dispose pas de ce matériel et que les PV sont  transcrits à la main,. Les plis d’audiences sont donc  ronéotypés et falsifiés.  Le Desk a constaté que les noms des poursuivis sont indiqués en alphabet latin sur les plis d’audience. On les retrouve ainsi retranscris sur le site Mahakim.ma, alors que pour tous les dossiers traités par la voie normale, ils le sont en arabe. Ce qui indiquerait que ce système a été consenti par les juges.


Exemple de PV d’audience pré-établi par ordinateur


On le constate aussi dans le dernier paragraphe de chaque décision : le montant fixé de la condamnation y est inscrit entre parenthèses, donc par publipostage automatisé.


Le montant de la créance est inséré par publipostage. DR


La contrainte par corps décidée par… les plaignants

Dans la plupart des dossiers de recouvrement ainsi façonnés, les condamnations à la chaîne sont assorties de contrainte par corps. Une décision intercalée dans les jugements qui sont préétablis par les avocats des entités plaignantes, y compris pour les affaires engagées contre des communes rurales, des associations de bienfaisance ou des sociétés commerciales.


Autre illégalité illustrée notamment par le cas du Crédit du Maroc à Tanger, le Tribunal de première instance n’est pas habilité à statuer sur nombre d’affaires commerciales, la compétence du TPI étant plafonnée à 20 000 dirhams…C’est donc pour ces cas le Tribunal de Commerce qui devrait en avoir la charge. Là encore, pas de doute sur la décision manifeste des plaignants à recourir à un circuit balisé et sous contrôle disqualifiant les tribunaux et les juridictions censées traiter de ces dossiers, notamment en régions.

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